Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société LDDC & CO (ci-après « l'Éditeur »), éditrice du service Luxcall.io, et toute personne physique ou morale créant un compte sur la plateforme ou réservant une session (ci-après « l'Utilisateur »).

1. Description des Services

Luxcall.io fournit une plateforme SaaS de planification de rendez-vous en ligne permettant aux professionnels de gérer leurs calendriers, de configurer leurs types d'événements, d'intégrer des calendriers tiers (comme Google Agenda) et de collecter des paiements sécurisés via Stripe Connect.

2. Création de Compte et Sécurité

Pour utiliser le service, l'Utilisateur doit créer un compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte.

3. Conditions Tarifaires et Paiements

L'accès à Luxcall.io est payant selon l'abonnement souscrit (Classique, Pro ou Ultra) et les options de tarification indiquées sur le site. Les paiements d'abonnements sont prélevés de manière récurrente et gérés de façon sécurisée par Stripe.

4. Collecte des Paiements via Stripe Connect

Les professionnels peuvent activer Stripe Connect pour encaisser des paiements lors de la réservation de leurs rendez-vous. Dans ce cadre, Luxcall.io agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique. Les fonds transitent directement par les comptes Stripe Connect des professionnels, soumis aux conditions d'utilisation générales de Stripe (Stripe Connected Account Agreement).

L'organisateur est seul responsable de la gestion des factures, remboursements et litiges commerciaux avec ses propres clients finaux.

5. Traitement des Données & DPA (Accord de Sous-traitance)

Dans le cadre du RGPD, pour toutes les données nominatives des clients finaux saisies lors des prises de rendez-vous, l'organisateur agit en tant que Responsable du traitement et la société LDDC & CO agit en tant que Sous-traitant.

À ce titre, LDDC & CO s'engage à :

• Traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée de l'organisateur.
• Garantir la sécurité physique et logique des serveurs (hébergés au sein de l'UE chez Hetzner Online GmbH) et le chiffrement AES-256 des tokens d'intégration tiers.
• Ne pas revendre ou communiquer ces données à des tiers non autorisés.
• Aider l'organisateur à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits de ses clients (accès, rectification, effacement).

6. Limitation de Responsabilité

LDDC & CO s'efforce de maintenir Luxcall.io disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance, à des défaillances des serveurs de l'hébergeur Hetzner, ou à des pannes des services tiers intégrés (API Google Calendar, Stripe, etc.).

7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.